Publication dans le Bulletin Officiel n°7334 du 12 septembre 2024 de 3 arrêtés sur la fixation des seuils des performances énergétiques minimales obligatoires

Dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique et de décarbonation, le Maroc poursuit ses efforts pour renforcer l'efficacité énergétique à travers la publication de nouveaux textes réglementaires. Publiés dans le Bulletin Officiel n°7334 du 12 septembre 2024, trois arrêtés viennent renforcer le cadre réglementaire existant en fixant des seuils des performances énergétiques minimales obligatoires pour les moteurs électriques, les climatiseurs et les réfrigérateurs.

Le premier arrêté, n°1530.24, concerne la fixation des seuils des performances énergétiques minimales obligatoires pour les moteurs électriques. En imposant une réduction de la consommation d’énergie dans ce secteur, cet arrêté permettra non seulement d’optimiser l’efficacité des équipements industriels, mais aussi de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces moteurs devront désormais adhérer à de nouveaux seuils minimaux de performance énergétique pour respecter la nouvelle réglementation.

Le deuxième arrêté, n°1529.24, introduit l’obligation d’étiquetage énergétique pour les climatiseurs. En plus de fixer des seuils de performances énergétiques minimales obligatoires, cet arrêté vise à offrir aux consommateurs une meilleure visibilité sur les appareils de climatisation et de chauffage électrique moins énergivores, grâce à des étiquettes énergétiques clairement affichées.

Le troisième arrêté, n°2040.24, concerne les réfrigérateurs et les congélateurs, des équipements en fonctionnement continu qui consomment une part importante de l’électricité. L’arrêté introduit des dispositions en matière de seuils des performances énergétiques minimales d’étiquetage obligatoires, permettant de réduire leur impact énergétique.

Ces textes réglementaires s’inscrivent dans le cadre des engagements du Maroc pour la transition énergétique et la réduction de l'empreinte carbone, tout en répondant aux besoins croissants en matière d’équipements électriques économes en énergie. Ils constituent un pas important vers la mise en œuvre des politiques publiques visant à promouvoir la durabilité énergétique.