Audit énergétique obligatoire
Organismes d’audit énergétique agréés
Le décret n° 2-17-746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique, pris en application de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, impose aux entreprises de réaliser des audits énergétiques. Ce cadre juridique, en vigueur depuis fin 2019, définit des seuils de consommation qui obligent ces entreprises à procéder à des audits énergétiques obligatoires tous les cinq (05) ans :
- 1500 tonnes équivalent pétrole (tep) pour les entreprises et établissements relevant du secteur de l’industrie.
- 500 tep par an pour le secteur tertiaire, les entreprises et établissements de transport et de distribution d’énergie.
- Les entreprises ayant adopté un système de management de l’énergie certifié NM ISO 50001 sont exemptées de cette obligation
Avantages de l’audit énergétique
Au-delà de la conformité légale, l’audit énergétique représente une réelle opportunité pour les entreprises en termes de :
- Économies d’énergie : Les audits permettent d’identifier des pistes d’optimisation qui peuvent conduire à des économies significatives sur la facture énergétique.
- Amélioration de la compétitivité : En réduisant le coût de l’énergie, les entreprises peuvent améliorer leur coût de revient, ce qui peut renforcer leur position sur le marché.
- Réduction de l’empreinte carbone: En réduisant leur consommation énergétique, les entreprises peuvent diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre et, par conséquent, l’empreinte carbone de leurs produits et services.